Réforme "100% santé" : les décisions de la Cour des comptes se soldent par des résultats inégaux

En un an, le dispositif « zéro reste dépendant » a connu un succès inégal dans les secteurs de l’audiologie, du dentaire et de l’audition.

La Cour des comptes a dressé un premier bilan du dispositif « 100% santé », entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette réforme prévoit un remboursement intégral par la Sécurité sociale et la complémentaire santé d’un nombre limité d’appareils auditifs, de lunettes et de prothèses . Le rapport se termine sur des résultats inégaux selon les secteurs. Dans l’industrie dentaire et audiologique, le panier gratuit constitue la grande majorité des actes prothétiques réalisés (55 % en dentisterie et 40 % dans le cas des appareils auditifs). Cela s’accompagne également d’une augmentation significative du nombre de patients en 2021, qui est passé à 5,16 millions contre 4,4 en 2020 pour la dentisterie et à 0,7 million contre 0,45 pour l’audiologie.

Dans l’optique, une réforme « à rebours de son objectif »

Dans l’optique, une réforme « à rebours de son objectif »

On note globalement une baisse des charges des ménages dans ces secteurs, mais les résultats sont plus faibles du côté de l’optique, où « un panier sans débours reste très peu choisi », explique le rapport. Cela ne représente que 5% des montures et 7% des verres dans un secteur où les offres étaient proposées gratuitement bien avant la mise en place de la réforme. » Par ailleurs, selon la Cour des comptes, la réforme se traduit même par une augmentation « incompatible avec sa finalité » d’augmenter l’encours. Contesté : la mise en place d’un forfait de soins remboursés à 100 %, accompagné d’un abattement par l’Assurance maladie sur le remboursement du matériel en panier gratuit et, dans le cas des organismes complémentaires, d’un allégement du plafond des charges d’assurance.

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53 % des Français connaissent la réforme

Afin de faire évoluer le dispositif, le rapport recommande, en premier lieu, de mieux le connaître, alors que selon la Drees (Recherche, Étude, Évaluation et Statistique), seuls 53 % des Français se disent informés à son sujet. Il s’agit également de renforcer le contrôle de l’apprentissage par l’administration et de développer l’échange d’informations disponibles entre le ministère, l’assurance maladie obligatoire, les complémentaires santé et les professionnels pour faire face à un coût incertain. de cette réforme, estimé à 170 millions d’euros.