Avec seulement 41 % du vote populaire, la Coalition avenir Québec a élu une forte majorité de députés, soit 90 des 125 élus (72 %). Si le gouvernement Legault avait tenu sa promesse de réformer le mode de scrutin, le portrait de l’Assemblée nationale aurait été bien différent, selon nos calculs.

En plus des 90 sièges remportés par la Coalition avenir Québec (CAQ), qui a remporté un gouvernement majoritaire, l’opposition officielle formée par le Parti libéral du Québec (PLQ) compte 21 sièges, dans le cadre de notre système de vote majoritaire uninominal. Québec solidaire (QS) obtient 11 et le Parti québécois (PQ) est en dernière position avec les 3 sièges restants.

Cette distorsion entre le vote populaire et l’obtention de sièges à l’Assemblée nationale aurait cependant pu être réduite avec la réforme du mode de scrutin et l’adoption de la loi 39.

Avec un système de scrutin proportionnel avec compensation régionale, la CAQ aurait choisi 75 députés, soit 15 de moins, et aurait pu conserver la majorité.

La défaite aurait été encore plus marquée pour le PLQ, qui aurait obtenu 5 sièges de moins (16 au lieu de 21).

QS aurait pu avoir le soutien de 3 députés de plus à l’Assemblée nationale, soit 14 députés au lieu de 11.

Le PQ aurait stoppé son déclin en faisant élire trois fois plus d’élus, pour un total de 10 au lieu de 3.

Le plus grand gagnant aurait sans doute été le PCQ, qui aurait fait une entrée sans équivoque à l’Assemblée nationale avec 10 élus.

Ainsi, un parti a de nouveau remporté la majorité des sièges à l’Assemblée nationale sans que la majorité des électeurs ait voté pour lui, déplore le Mouvement pour une nouvelle démocratie.

« Encore une fois, notre système électoral archaïque hérité de la période coloniale et bâti pour un système bipartite a révélé ses graves lacunes », a déclaré son président Jean-Pierre Charbonneau. Tout le monde a pu constater, ce soir d’élection, cette grave anomalie qui fait qu’un parti remporte une écrasante majorité, alors que près de 60% de la population a voté contre. »

Limites de la simulation

Notre simulation est basée sur le projet de loi 39 instituant un nouveau mode de scrutin, présenté par le gouvernement Legault à l’Assemblée nationale en 2019.

Il visait à remplacer notre système uninominal, où chaque député est élu lorsqu’il obtient le plus grand nombre de voix dans sa circonscription, par un système proportionnel mixte avec compensation régionale.

La proposition voulait que l’électeur ait deux voix : la première, pour choisir un député dans l’une des 80 nouvelles circonscriptions qui auraient divisé le Québec, et la seconde pour le parti de son choix, afin de pourvoir 45 sièges compensatoires, répartis en 17 élections régionales, à partir d’une liste de candidats fournie par les partis.

« Quand on fait des simulations, on coupe les coins ronds », prévient d’emblée le chercheur Mercédez Roberge, sans discréditer la valeur de l’exercice.

L’enjeu principal tourne autour du second vote, selon elle. Ne disposant pas de cette information sur le scrutin du 3 octobre, il faut supposer que l’électeur aurait fait le même choix.

Cependant, « qui est-ce que je veux me représenter dans ma circonscription et quel parti dois-je choisir » sont deux questions très différentes pour Mercédez Roberge.

« Parfois, les deux votes seront utilisés pour soutenir le même parti, et parfois non », a-t-il déclaré.

La transposition des résultats de la veille permet cependant de voir comment un mode de scrutin différent aurait permis d’atténuer les distorsions du vote, et de rapprocher la volonté populaire du nombre de sièges obtenus par chacune des des soirées.

Un constat soulevé tant par Québec solidaire, le Parti québécois et le Parti conservateur dans leurs allocutions de fin de soirée, alors que les votes de leurs partisans ne se sont pas concrétisés en tant de sièges à l’Assemblée nationale.

2022

La chercheuse Mercédez Roberge apporte également d’autres inconvénients au projet de loi 39 tel que nous le connaissons, sous une forme qu’elle qualifie de « super conservatrice ».

De plus, peu importe le mode de scrutin, certaines régions du Québec seraient toujours représentées par un seul parti. « La population a beau avoir voté 30 ou 40% dans une région pour un parti, elle se retrouvera avec la majorité sinon la totalité des sièges », précise-t-il. C’est le cas, par exemple, de la Mauricie, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord et du Centre-du-Québec, traînés par la CAQ.

C’est l’un des enjeux de la réforme proposée par le gouvernement.

La répartition des sièges compensatoires profite aux régions administratives les plus peuplées. « La proportionnalité est une question mathématique », se souvient Mercédez Roberge. Lorsqu’elle se tient dans une grande région, avec un grand nombre de sièges à répartir, elle respecte mieux le vote que dans une petite région. »

« Moins il y a de sièges à distribuer, plus il faut de voix pour en obtenir un », poursuit-il, citant certaines régions qui n’ont plus qu’un ou deux députés à répartir. Elle aurait proposé de regrouper certaines régions administratives contiguës, pour en avoir dix au lieu de 17, et ainsi mieux équilibrer la répartition des sièges.

«Le problème avec le projet de loi 39, c’est que de nombreux éléments sont allés à l’encontre des consultations et des discussions tenues par le passé», renchérit Jean-Sébastien Dufresne, coordonnateur de ce dossier à l’Observatoire québécois de la démocratie.

Il était également présent lors de la signature de l’accord interpartis en 2018, qui a conduit à la présentation du projet de loi un an plus tard. Tous les partis d’opposition, à l’exception du Parti libéral, se sont ralliés à cette initiative du Mouvement Nouvelle Démocratie, qui milite pour la réforme du mode de scrutin depuis 1999.

Sa principale critique : le seuil de 10 % du vote populaire qu’un parti devait recueillir au niveau national pour avoir accès à des sièges compensatoires.

« Certains partis déjà représentés à l’Assemblée nationale ne se qualifieraient même pas », déplore Jean-Sébastien Dufresne. A l’étranger, dans les pays où le système de vote proportionnel est bien établi, ce seuil varie de 2% à 5%.

« Cela a conduit à limiter le pluralisme politique plutôt qu’à le favoriser, ce qui était contraire à la volonté de la réforme. »

Il critique également la « prime du vainqueur » introduite par le projet de loi.

« Il a permis au parti qui avait obtenu le plus de sièges électoraux d’obtenir encore des sièges régionaux, dont le but était cependant de compenser les partis qui avaient une part importante des voix, mais étaient sous-représentés à l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré. . a dit

« Ils ont voulu profiter de la fête en avance, ce qui, encore une fois, allait à l’encontre de l’esprit de la réforme », a expliqué Jean-Sébastien Dufresne.

Nous avons quand même appliqué ces calculs à la dernière élection générale au Québec, pour voir à quoi aurait pu ressembler l’Assemblée nationale.

2018

La CAQ aurait élu 62 députés, 12 de moins, et aurait perdu la majorité d’un siège. Le grand gagnant aurait été le PQ. Avec 7 élus de plus, pour un total de 17 au lieu de 10, il aurait assuré sa place de 2ème opposition.

Une simulation « officielle »

Le gouvernement du Québec lui-même a simulé les résultats de l’élection de 2018 avec les paramètres de son projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin. Cependant, il arrive à des résultats différents des nôtres et de ceux de la plupart des experts qui ont fait l’exercice.

Le projet de loi 39, bien que clair sur la répartition des sièges électoraux et régionaux, contient plusieurs zones d’ombre sur le découpage de la carte électorale selon les régions administratives, ainsi que sur la transposition des résultats des élections majoritaires. , représentation proportionnelle mixte avec compensation régionale. A ce jour, le gouvernement refuse toujours de dévoiler tous les calculs qui lui ont permis d’obtenir ses chiffres.

2014

Avec 63 sièges, soit 7 de moins, le PLQ aurait dirigé de justesse un gouvernement majoritaire. A défaut d’attribution de députés de compensation, QS (7,6% du vote populaire) aurait même perdu un siège à l’Assemblée nationale.

2012

Renversement de la situation : c’est le PLQ qui aurait formé un gouvernement minoritaire, avec 47 élus, soit plus que le PQ (qui en aurait élu 2 de moins que son adversaire). La CAQ aurait gonflé sa délégation, avec 13 élus de plus.

2008

Le PLQ aurait perdu sa majorité, avec 62 sièges (au lieu de 66). Peu de choses auraient changé pour le PQ et QS, mais l’ADQ aurait fait de gros gains, doublant presque sa présence à l’Assemblée nationale.

Résultat : Même en appliquant la loi 39, l’écart entre les suffrages obtenus et le nombre de sièges à l’Assemblée nationale demeure.

« Sans aucun doute, c’est plus proche de la volonté du peuple qu’actuellement », admet Jean-Sébastien Dufresne, mais il y a encore du travail à faire.

Atténuer les distorsions

« Bien sûr, c’est une moindre distorsion que l’actuelle, mais tant qu’on fait un changement, ça vaut le coup », juge Mercédez Roberge, qui est aussi l’auteur du livre Des élections à réinventer.

Le message envoyé par le projet de loi était clair, selon Mercédez Roberge : « Ne vous inquiétez pas. Ce seront toujours les grands partis qui occuperont les sièges à l’Assemblée nationale.

« C’est contre-productif. On change le système parce qu’il y a une distorsion. Mais on ne se contente pas de maintenir la distorsion, on s’appuie dessus pour que les partis qui sont déjà surreprésentés le soient toujours. »

« Cela a surtout montré que le gouvernement ne voulait pas perdre ou partager le pouvoir. »

Ardente partisane de la réforme du mode de scrutin avant de diriger un gouvernement majoritaire en 2018, puis de nouveau en 2022, la Coalition avenir Québec a changé depuis.

« Quand les partis arrivent au pouvoir, ils veulent maintenir un système qui garantit la continuité de leur pouvoir », observe Jean-Sébastien Dufresne.

« Désormais, François Legault ne ressent plus un fort intérêt au sein de la population pour la réforme du mode de scrutin, s’étonne l’expert. Cependant, lorsqu’il a pris l’engagement, son discours était tout à fait différent. »

Il voulait une réforme «pour qu’un parti élu par une minorité de Québécois ne prenne plus de décisions à la majorité», rappelle-t-il, reprenant les mots de celui qui est depuis devenu premier ministre, deux fois plus qu’un.

« L’opinion [de François Legault] change, car il y a un intérêt partisan, soupçonne Jean-Sébastien Dufresne, qui ne fait qu’accroître le cynisme. »

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Le premier ministre Legault a même repris l’argument de son adversaire libéral de 2014, Philippe Couillard : « Ce n’est pas dans l’intérêt du monde », a déclaré ce dernier. « Mis à part quelques intellectuels », précise maintenant François Legault.

« C’est le système qui les a portés au pouvoir », affirme Mireille Tremblay, présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie. Ils n’ont aucun intérêt à le changer, mais il y a un conflit d’intérêts dès le départ. »

« Selon à qui c’est le tour, qui reçoit la distorsion, c’est là qu’ils voudront régler le problème », poursuit le professeur de l’Université du Québec à Montréal.

Où se situent les partis?

La Coalition avenir Québec a rompu sa promesse de réformer le mode de scrutin, et le gouvernement Legault n’a pas l’intention de revenir en arrière car ce n’est plus une « priorité ».

Le Parti libéral du Québec est traditionnellement résistant à un nouveau mode de scrutin, mais pendant la campagne électorale, le chef Dominique Anglade s’est dit ouvert à en discuter après les élections.

Québec solidaire et le Parti québécois réclament cette réforme du mode de scrutin. Ils étaient présents, aux côtés de la CAQ et du Parti vert du Québec, lors de la signature de l’entente interpartisane en 2018.

Le Parti conservateur du Québec, pour sa part, ne s’est pas engagé à réformer lors de la récente campagne électorale.

Un point de départ

Malgré tous ses défauts, le projet de loi établissant un nouveau système de vote avait du potentiel, disent les experts.

« Il n’aurait pas encore dû être jeté à la poubelle », témoigne Mercédez Roberge. Il y avait la possibilité de l’améliorer en changeant la méthode de calcul et le seuil, et en regroupant les régions électorales. »

Aussi, avec un système de vote proportionnel, il peut y avoir autant de simulations que de résultats différents, selon la méthode de calcul utilisée.

« Les méthodes de calcul sont un élément mécanique d’un système proportionnel », explique Mercédez Roberge. Les mélanges compensatoires atteignent le meilleur indice de proportionnalité car ils permettent de corriger les distorsions des sièges de circonscription. »

Mais certaines méthodes sont « meilleures que d’autres » pour le rendu.

« Il y a des méthodes qui favorisent davantage les plus grands partis, d’autres qui sont plus équitables », plaide l’expert. Et il y a celle « inventée » par le gouvernement, qui profite aussi aux grands partis.

« Il était encore possible de l’améliorer, mais l’adopter tel quel n’aurait pas été un grand pas en avant, le taux de distorsion est encore très élevé. »

Le projet de loi 39 n’a cependant pas franchi l’étape de la commission parlementaire et a été abandonné en décembre 2021, invoquant la pandémie de COVID-19.

Désormais morte et enterrée, elle demeure à ce jour le pas le plus concret posé dans l’histoire de la réforme du système électoral au Québec.

« Nous sommes allés plus loin, avec l’étude d’un projet de loi. C’est quand même un moment déterminant dans l’histoire du Québec par rapport à la réforme des urnes », affirme Jean-Sébastien Dufresne.

« C’est une histoire qui n’est pas encore terminée. On en parle au Québec depuis des décennies et les motivations sont encore plus importantes aujourd’hui qu’elles ne l’étaient. »

Un pas en avant, un pas en arrière

Le débat sur la réforme du mode de scrutin n’est pas nouveau au Québec.

La question a été soulevée pour la première fois en 1922 à l’Assemblée nationale par le chef conservateur Arthur Sauvé, qui estimait que notre mode de scrutin « ne reflète pas fidèlement » le vote populaire.

Cependant, ce n’est que dans les années 1970 que la réforme a été débattue. René Lévesque, alors chef du Parti québécois, soulève la question en l’incorporant à sa plateforme électorale. Élu au gouvernement quatre ans plus tard, en 1976, il confie le mandat à son ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire. Les travaux entrepris sont abandonnés en 1979 en raison des réticences du caucus péquiste.

Après les deux tentatives de René Lévesque, le Parti québécois a laissé de côté le dossier, qui ne sera repris qu’au début des années 2000 par les libéraux de Jean Charest. Son parti a présenté un projet de loi en 2004, proposant un mode de scrutin proportionnel mixte avec un seul vote. La réforme esquissée n’a pas fait consensus et est tombée dans l’oubli.

En 2018, la signature d’un accord entre quatre des principaux partis politiques, unis d’une seule voix en faveur de la réforme, a relancé le débat. Élue la même année, la Coalition avenir Québec s’est engagée à présenter un projet de loi, qui a également été abandonné.

Gagner… ou perdre

La réforme du système électoral demeure toutefois plus pertinente aujourd’hui que jamais, selon les experts que nous avons consultés.

« Nous avons un système hérité de l’Angleterre il y a plusieurs décennies, rappelle l’enseignante en communication sociale et publique Mireille Tremblay. Et le principe est que vous gagnez ou que vous perdez. C’est le principe mathématique du vote à la majorité. »

« Nous acceptons cette règle gagnant-perdant, sachant qu’un jour ce sera notre tour. Et quand vous êtes majoritaire, vous gagnez, vous dirigez et vous contrôlez. »

Aux premières élections générales du Québec, en 1867, seuls deux grands partis se sont affrontés : les libéraux et les conservateurs. Il a fallu 20 ans à un tiers pour entrer à l’Assemblée nationale.

Beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis.

« Maintenant, nous avons beaucoup plus de matchs, ce qui signifie que la règle des deux matchs s’applique moins. Ça ne correspond plus à notre culture politique, argumente Mireille Tremblay. Nous sommes confrontés à une multiplicité de points de vue et nous voulons que tous ces points de vue soient exprimés et entendus. »

« Le multipartisme est une autre forme de gouvernement. Et la proportionnalité est ce qu’elle introduit. »

« C’est très sain pour une démocratie d’avoir le pluralisme politique, d’avoir une diversité d’options offertes à la population », a déclaré son collègue Jean-Sébastien Dufresne.

Mais il faut un système adapté à la situation actuelle de la population, poursuit-il, qui impliquerait peut-être plus de coalitions ou de collaboration dans le cas de gouvernements minoritaires, comme le fait le Parti libéral de Justin Trudeau au niveau fédéral avec le Nouveau Parti démocratique (maintenant que le PLC a également renoncé à réformer le mode de scrutin).

Le Québec n’a élu que deux gouvernements minoritaires dans son histoire : celui de Pauline Marois pour le Parti québécois, en 2012, et celui du libéral Jean Charest, en 2007.

Il faut remonter au 19e siècle pour trouver d’autres gouvernements minoritaires, obtenus non par des élections générales, mais par l’intervention du lieutenant-gouverneur, des partis qui s’accrochent au pouvoir ou d’autres qui les renversent.

Un système de vote proportionnel conduirait-il à davantage de gouvernements minoritaires?

Est possible. Selon nos calculs, trois des cinq gouvernements précédents auraient pu être, deux contre un député, si le vote avait été exactement le même (ce qui, cependant, est peu probable avec un système de vote différent).

C’est un argument souvent repris par les critiques de la réforme du système électoral, qui mettent en garde contre l’instabilité du gouvernement et la répétition des élections.

Mais cela n’entraîne pas que de l’instabilité, répond Jean-Sébastien Dufresne. « Cela apporte plus de travail collaboratif, de concertation et de coalition entre les différentes parties. Cela rend les décisions prises beaucoup plus durables dans le temps », ayant été formées à partir d’un consensus entre plusieurs parties.

Les opposants à la réforme estiment aussi qu’un mode de scrutin mixte crée deux classes de députés, les élus et ceux choisis sur les listes de parti, qu’il ne représente pas mieux les régions et qu’il creuse l’écart entre francophones et anglophones.

Encourager la participation électorale

Avec une participation électorale tendant à 66% lundi, les partisans de la réforme électorale voient plus d’avantages que d’inconvénients.

« Il y a beaucoup de désengagement des citoyens, qui veulent voter pour un parti qui ne gagnerait pas les élections dans leur circonscription », explique Jean-Sébastien Dufresne.

« Si leur vote pouvait encore compter, avec les députés régionaux, ils se sentiraient beaucoup plus interpellés. A quoi bon aller voter si mon vote ne compte pas ? « , résumer.

« Nous pensons qu’il est dans l’intérêt de toute la population que le système ne soit pas fait selon les intérêts de la classe politique, mais selon les intérêts de la population. »

« Il y a une polarisation de l’électorat, poursuit l’expert. De plus en plus de monde ne se retrouvera pas dans notre représentation démocratique, ce qui risque de poser des questions. »

Un point de vue autant partagé par sa collègue Mireille Tremblay que par Mercédez Roberge.

La « fausse représentation » au niveau national, encore démontrée par le vote de 2022, suscitera la plus grande irritation possible, selon ce dernier, ce qui devrait créer suffisamment de remous pour relancer le débat sur le mode de scrutin. « L’opposition est fragmentée et de nombreuses voix ne seront pas représentées à l’Assemblée nationale, réitère Jean-Pierre Charbonneau du Mouvement Nouvelle Démocratie. La réforme du système électoral devient un impératif important et urgent pour notre bonne santé démocratique. »

La balle est dans le camp des électeurs et des décideurs politiques.

« Ce qui me semble le plus important, c’est de garantir l’intérêt pour la participation citoyenne », dit Mireille Tremblay. Mais pour cela, il faut que cela ait du sens pour eux. »

« Il y a des partis émergents, une refondation de l’idéologie politique et des enjeux qui font que ces partis émergents ont besoin de leur place. C’est aussi ce que permet la représentation proportionnelle », rappelle-t-il.

« Au moins, nous devons réformer le système électoral. Tout ce qui permet d’améliorer la gouvernance est une urgence. »

« La manière de gouverner est importante, insiste ce dernier. Car on assiste à une désaffection, non seulement dans le processus électoral, mais aussi dans la confiance dans les gouvernements. »

Reste à savoir qui remettra le dossier à l’ordre du jour. Et quand

Daniel Blanchette Pelletier journaliste, Melanie Julien desk manager, Francis Lamontagne designer, André Guimaraes et Mathieu St-Laurent développeurs, Danielle Jazzar éditrice linguistique et Martine Roy coordinatrice