Cadre réglementaire inchangé : Décret no. 2016-1023 du 26 juillet 2016 relative aux projets régionaux de santé modifiant le code de la santé publique (articles R.1434-1 à 12).

Le Projet Régional de Santé se compose de 3 volets :

Une démarche partenariale

Cadre d’orientation stratégique

Plan Régional de Santé

Calendrier prévisionnel : les grandes étape

Janvier à mars 2023 :

Février à mars 2023 : 

Février à mai 2023 : 

Juin à juillet 2023 :

Fin juillet 2023 : 

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