Cadre réglementaire inchangé : Décret no. 2016-1023 du 26 juillet 2016 relative aux projets régionaux de santé modifiant le code de la santé publique (articles R.1434-1 à 12).
Le Projet Régional de Santé se compose de 3 volets :
Une démarche partenariale
Cadre d’orientation stratégique
Plan Régional de Santé