Le prochain Pré-Conseil départemental aura lieu le lundi 28 novembre de 18h30 à 20h00 à la Mairie du XIème arrondissement. Posez toutes vos questions sur l’agenda de la mairie en cette apogée de la vie civique.
Qu’est-ce que le Pré-Conseil Municipal Citoyen ?
Le Conseil Citoyen Pré-Quartier se tient avant chaque réunion du Conseil de Quartier et offre à chacun, à partir de 7 ans, quelle que soit sa nationalité, la possibilité de donner son avis, d’échanger avec les élus et de poser des questions sur les points à l’ordre du jour du conseil . Ouvert à ceux qui habitent, exercent leurs activités dans le 11ème arrondissement ou étudient dans le 11ème arrondissement, le Pré-conseil n’est cependant pas le lieu pour discuter des questions individuelles.
Le programme de votre Pré-conseil
Qu’est-ce qu’une délibération ?
La délibération est l’acte juridique du conseil (au même titre qu’un parlement vote les lois) : dans une collectivité locale, le vote d’une délibération conduit à la mise en œuvre d’une politique publique, concrètement, c’est un texte élaboré par le services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un élu en fonction d’un besoin d’intérêt public identifié, qui est présenté au conseil municipal (CA). Les délibérations sont transmises au maire de la commune pour qu’il les inscrive à l’ordre du jour du CA. Les délibérations sont reçues une semaine avant la réunion, voire 5 jours avant la réunion, c’est-à-dire la date de publication de l’ordre du jour.
Pré-Programme du Pré-Conseil Municipal :
Questions/Réponses sur l’ordre du jour des discussions avec les élus concernés
Interventions d’associations bénéficiaires de subventions invitées à se présenter et à répondre à d’éventuelles questions
Nous déclarons les inscriptions closes !
Merci pour votre participation !
Les personnes inscrites recevront l’ordre du jour et le résumé des délibérations. Dès réception de ces documents, vous serez invité à soumettre vos questions par courriel jusqu’au vendredi 25 novembre à midi. Les élus répondront aux questions posées lors du pré-conseil.