En ce long week-end du 15 août, vous avez peut-être prévu d’aller à la plage. Pour ce type d’activité on apporte le simple nécessaire mais on ne pense jamais… à la tenue à conduire. Êtes-vous autorisé à conduire en tongs ou même pieds nus ? Les réponses de Me Benoît Guillotin, avocat au barreau de Rennes, spécialisé en droit de la route.
Ce lundi 15 août 2022 est un jour férié, le week-end est donc prolongé. Peut-être en profiterez-vous pour aller à la plage. Pour cela, vous n’emporterez peut-être que le strict minimum : lunettes de soleil, crème solaire, serviette, maillot de bain, éventuellement un livre… Et des tongs. Mais le code de la route ne permet-il vraiment de conduire qu’avec des chaussures ouvertes ? Même pieds nus ? Me Benoît Guillotin, avocat au barreau de Rennes (Ille-et-Vilaine) et spécialisé en droit de la route, nous a apporté quelques éléments de réponse.
En gros, ce n’est pas interdit… Mais ce n’est même pas autorisé. Le texte de loi qui conditionne l’usage des chaussures est l’article R412-6 du code de la route. Elle prévoit que « tout conducteur doit constamment se maintenir en condition et pouvoir effectuer confortablement et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Cela signifie que chacun doit être en mesure de conduire, et cela concerne aussi bien l’habillement que l’alimentation en conduisant. Par exemple, ce n’est donc pas le port de chaussures ouvertes qui peut être pénalisé en soi, mais le risque de blessure qu’il comporte.
« J’appelle ça du délit d’obstacle, explique Me Guillotin à l’édition du soir. Aucun flic ne vous contrôlera pour montrer vos pieds. Lorsque la police sanctionne l’usage des tongs, c’est pour éviter qu’un plus grand danger ne soit commis. Cependant, le code de la route ne peut pas indiquer un code vestimentaire interdit, il ne peut pas être aussi précis. D’autant que pour se défendre il suffirait de dire que les tongs sont en fait des sandales par exemple », ironise Me Benoît Guillotin.
Dans le cas où vous êtes contrôlé par la police et qu’elle décide de vous signaler pour port de chaussures non adaptées à la conduite, vous serez condamné à une amende de 35 €, 22 € si payée en moins de dix jours. Exceptionnellement, le véhicule peut être immobilisé. Aucun point de licence n’est déduit et la sanction peut être contestée.
Cause de mettre les autres en danger
L’avocat spécialisé en droit de la route rappelle notamment une affaire qu’il a traitée en 2021 : « C’était un homme qui avait eu un accident de la route à Saint-Nazaire. Sa voiture était tombée dans un fossé. Son test d’alcoolémie a révélé 0,4 gramme d’alcool par litre de sang, ce qui n’a donné lieu qu’à une seule contravention. Il a tout de même été traduit en justice pour manque de contrôle de son véhicule. Pour se défendre, il a alors dit aux juges que ce n’était pas son erreur mais parce qu’il roulait en tongs et que l’une d’elles avait glissé sous ses pédales. Le parquet l’a alors poursuivi pour mise en danger d’autrui parce qu’il conduisait en tongs. «
On peut également citer le cas de cet automobiliste qui, en 2015, est monté dans une voiture de la gendarmerie, à Peymeinade, dans les Alpes Maritimes. L’accusé, pour se défendre, avait expliqué que ses tongs s’étaient coincées dans la pédale d’accélérateur, a-t-il déclaré au journal Nice-Matin à ce moment-là.
Que risquez-vous vraiment en cas d’accident ?
Dans le cadre d’un contrôle, l’utilisation de tongs peut donc être sanctionnée d’une amende, mais que se passe-t-il en cas d’accident ? Les conséquences peuvent être plus graves. Des poursuites judiciaires peuvent alors être engagées, comme ce fut le cas avec le conducteur précité qui a été poursuivi pour mise en danger délibérée d’autrui.
Au-delà de la question juridique, les conséquences peuvent également être financières. Cela s’explique par la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui prévoit le droit à réparation des dommages causés lors d’un accident de la route. Mais l’article 4 de cette loi prévoit que « la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure la réparation du préjudice subi par lui ».
« Si vous êtes impliqué dans un accident et que l’adversaire ou l’assurance montrent que vous rouliez en tongs, cela peut être considéré comme un défaut. L’assurance peut, dans ce cas, refuser d’indemniser partiellement ou totalement le conducteur », assure Me Guillotin.
Par conséquent, conduire une voiture avec des chaussures ouvertes peut avoir de graves conséquences. Et les motards, dont la seule protection est leur équipement ? « Le code de la route ne les oblige à rien, ils peuvent très bien conduire en tongs comme torse nu. La seule obligation est de porter des gants homologués. En cas de non-port, ils sont punis d’une amende de 68 euros et un point en moins sur le permis », conclut l’avocat. Et c’est dangereux…
En France, le code de la route n’interdit pas expressément de conduire une voiture avec des tongs, des sandales ou des tongs. Il n’y a aucune obligation légale de porter un type particulier de chaussures. Cependant, conduire avec des tongs présente un certain danger pour la sécurité routière et augmente les risques d’accidents.
Pourquoi c’est interdit de conduire en claquette ?
Des chaussures ouvertes et non attachées telles que sandales, tongs ou tongs peuvent gêner le bon déroulement des manœuvres du conducteur du fait de leur nature mobile et du fait qu’elles peuvent empêcher le conducteur d’appuyer correctement sur les différentes pédales.
Est-il légal de conduire en tongs ? Concrètement, la loi n’interdit pas aux automobilistes de conduire en tongs, tongs ou même pieds nus. L’article R412-6 du code de la route précise que « Tout conducteur doit être en permanence en état et en mesure d’effectuer confortablement et sans délai toutes les manœuvres relevant de sa compétence ».
Est-ce qu’on a le droit de rouler en claquette en moto ?
Conduite en tongs : quelles sanctions possibles ? Toute violation des dispositions du texte législatif susvisé s’expose à une contravention au second degré. Le montant de l’amende forfaitaire est de 35 euros, mais peut atteindre jusqu’à 75 euros (amende majorée), voire 150 euros (amende maximale).
Est-il permis de conduire pieds nus ?
En raison de la chaleur, vous souhaitez conduire pieds nus ou avec des tongs, mais êtes-vous autorisé ? Il n’y a pas d’interdiction formelle. La seule mise en examen envisageable figure à l’article R. 412-6 II du code de la route.
Est-il interdit de rouler en claquettes ?
La conduite d’une voiture en tongs, tongs ou sandales encourt une amende de 2ème classe pour les conducteurs qui la pratiquent avec une amende forfaitaire de 35 euros pouvant être réduite à 22 euros et portée à 75 euros selon les situations et les délais de paiement. . .
Pourquoi on a pas le droit de conduire pieds nus ?
Un pied nu peut rayer les commandes métalliques de la voiture, entraînant des blessures qui empêchent de conduire. Aussi, en cas d’accident, il faut savoir sortir du véhicule face au danger. Se retrouver pieds nus sur de l’asphalte chauffé par le soleil provoque des brûlures au deuxième ou au troisième degréâ
Est-il interdit de conduire avec des talons ?
Talons ou pas talons ? Il n’y a aucun article du code de la route qui dit qu’un conducteur doit conduire avec des chaussures conformes à telle ou telle norme.
Est-ce interdit de conduire pieds nus ?
En raison de la chaleur, vous souhaitez conduire pieds nus ou avec des tongs, mais êtes-vous autorisé ? Il n’y a pas d’interdiction formelle. La seule mise en examen envisageable figure à l’article R. 412-6 II du code de la route.
Qui doit acheter les chaussures de sécurité ?
C’est l’employeur qui doit fournir les chaussures de sécurité avec des spécifications précises pour des raisons d’assurance. Si l’employé estime que les chaussures de sécurité fournies par l’entreprise ne sont pas adaptées à son confort, il peut envisager d’en acheter lui-même.
Qui doit fournir les EPI aux intérimaires ? A ce titre, il vous appartient, entreprise utilisatrice, de fournir des équipements de protection individuelle aux intérimaires. Cependant, le code du travail précise que certains équipements sur mesure, tels que casques et chaussures de sécurité, peuvent être fournis par l’agence d’intérim.
Qui prend en charge les EPI ?
En général, lorsque les travailleurs exercent des activités qui nécessitent l’utilisation d’EPI pour des raisons de santé et de sécurité, il appartient à l’employeur de les équiper. Dès que l’employeur met à la disposition de ses salariés ces EPI, il lui appartient de les nettoyer.
Qui doit payer les vêtements de travail ?
Selon le Code du travail, il incombe à l’employeur de fournir gratuitement à ses salariés des vêtements de travail et des chaussures de sécurité si leur port est requis en raison des risques associés.
Qui doit fournir les EPI en entreprise ?
L’article L1251-23 du Code du travail précise que les EPI doivent être fournis par l’entreprise utilisatrice en fonction des risques du poste. En effet, pendant toute la durée de la mission de vos intérimaires, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité au travail.
Pourquoi on porte des chaussures de sécurité ?
Le port de chaussures de sécurité est obligatoire dans de nombreuses entreprises. Cette obligation est due à la loi qui oblige les entreprises à protéger leurs salariés des différents risques liés à l’environnement. Les accidents du travail sont nombreux. Les blessures aux pieds représentent environ 7 % des accidents.
Pourquoi on porte des EPI ?
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont conçus pour protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Leur utilisation ne doit être envisagée qu’en complément d’autres mesures d’élimination ou de réduction des risques.
Qui a inventé les chaussures de sécurité ?
Jallatte conçoit et fabrique des chaussures de sécurité depuis 70 ans. Pierre Jallatte est l’inventeur du marché des chaussures de sécurité en France, reprend l’entreprise de galoches de ses parents dans le sud de la France en 1947 et développe de nombreuses technologies.
Qui doit payer les chaussures de sécurité ?
Si le port de chaussures est nécessaire à la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travail et leur entretien sont donc à la charge des employeurs en application de l’article R4323-95 du Code du travail.
Quand changer les chaussures de sécurité ?
Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisations d’une chaussure de sécurité. Que ce soit dans un cadre professionnel ou privé, les chaussures de sécurité doivent être changées dès qu’elles sont usées. La durée de vie moyenne d’une chaussure de sécurité est d’un an² : il est conseillé de la changer à cette fréquence.
Qui finance les EPI ?
Pour les agents locaux, c’est la collectivité locale qui le finance. Pour les élèves, le matériel (hors EPI-SL) est acheté par les familles. L’aide peut être offerte par l’établissement ou la communauté.
Est-ce qu’on a le droit de conduire en talon ?
Talons ou pas talons ? Il n’y a aucun article du code de la route qui dit qu’un conducteur doit conduire avec des chaussures conformes à telle ou telle norme.
Pourquoi ne pas rouler avec votre talon ? Mais il est déconseillé de porter des talons au volant car cette pratique peut être dangereuse, tant pour le conducteur que pour ses passagers et pour les autres conducteurs. Et c’est donc punissable, surtout si on s’appuie sur un arrêt de la Cour de cassation.
Quel type de chaussure pour conduire ?
Pour cette raison, les chaussures de sport et les mocassins (pendant les mois d’été) sont idéaux à utiliser lorsque nous sommes au volant. CONCLUSION: Les pieds sont les protagonistes et les parties fondamentales du guide.
Est-il autorisé de conduire avec des chaussures de sécurité ?
Pour vous protéger, la chaussure de sécurité fait partie des équipements de protection individuelle les plus importants qui puissent vous être imposés. Il est interdit de conduire avec des talons, des tongs ou pieds nus. Cependant, le code de la route n’interdit pas le port de chaussures de sécurité.
Est-il interdit de conduire en chaussette ?
Aucun texte législatif ou réglementaire n’interdit expressément de conduire sans chaussures. En l’absence d’interdiction, la conduite pieds nus ou avec des chaussettes est donc autorisée a priori.
Quelle chaussure sont interdite pour conduire ?
Des chaussures ouvertes et non attachées telles que sandales, tongs ou tongs peuvent gêner le bon déroulement des manœuvres du conducteur du fait de leur nature mobile et du fait qu’elles peuvent empêcher le conducteur d’appuyer correctement sur les différentes pédales.
Est-il interdit de conduire en chaussette ?
Aucun texte législatif ou réglementaire n’interdit expressément de conduire sans chaussures. En l’absence d’interdiction, la conduite pieds nus ou avec des chaussettes est donc autorisée a priori.
Est-il autorisé de conduire avec des chaussures de sécurité ?
Pour vous protéger, la chaussure de sécurité fait partie des équipements de protection individuelle les plus importants qui puissent vous être imposés. Il est interdit de conduire avec des talons, des tongs ou pieds nus. Cependant, le code de la route n’interdit pas le port de chaussures de sécurité.
Qui doit payer les chaussures de travail ?
Si le port de chaussures est nécessaire à la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travail et leur entretien sont donc à la charge des employeurs en application de l’article R4323-95 du Code du travail.
L’employeur doit-il fournir des vêtements de travail ? Selon le Code du travail, il incombe à l’employeur de fournir gratuitement à ses salariés des vêtements de travail et des chaussures de sécurité si leur port est requis en raison des risques associés.
Qui doit payer les vêtements de travail ?
Fourniture de vêtements et réduction : Nous vous rappelons que les vêtements de travail, tels que les EPI, sont fournis gratuitement par l’employeur, qui doit s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur maintien dans des conditions d’hygiène satisfaisantes (art. R. 4323-95 du Code du travail).
Qui doit nettoyer les vêtements de travail ?
La loi oblige l’employeur à payer le nettoyage des vêtements de travail, lorsqu’il oblige ses salariés à les porter. La location et l’entretien de vêtements professionnels est une solution qui répond pleinement à cette attente et offre de nombreux avantages supplémentaires : budget, gain de temps, impact environnemental…
Qui doit acheter les EPI ?
Pour mener à bien leurs activités quotidiennes en toute sécurité et prévenir tous risques d’accidents du travail, les salariés doivent porter des EPI ou des équipements de protection individuelle. Selon le Code du travail, c’est l’employeur qui a l’obligation de les fournir.
Qui doit payer les bottes de sécurité Québec ?
L’employeur doit : fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires aux travailleurs pour effectuer leur travail.
Qui paye les chaussures de sécurité ?
Conformément à l’article R4323-95 du Code du travail, il appartient à l’employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires à la sécurité des salariés.
Qui prend en charge les EPI ?
En général, lorsque les travailleurs exercent des activités qui nécessitent l’utilisation d’EPI pour des raisons de santé et de sécurité, il appartient à l’employeur de les équiper. Dès que l’employeur met à la disposition de ses salariés ces EPI, il lui appartient de les nettoyer.
Qui doit payer l’uniforme ?
Il appartient à l’employeur d’assumer la totalité des frais d’achat des vêtements de travail pour son équipe (article. Les salariés, en effet, ne participent pas financièrement à l’achat des vêtements de travail obligatoires. Éventuellement, l’employeur peut demander aux salariés de se procurer leurs propres vêtements .
Est-ce que le patron doit fournir les vêtements de travail ?
Selon les articles R. 4321-1 et R. 4323-95 du Code du travail, l’employeur doit fournir gratuitement à ses salariés une tenue de travail adaptée si le travail est particulièrement salissant (bâtiment, chaudronnerie, menuiserie, etc.).
Qui paie les uniformes ?
Dans le cas d’un vêtement identifiant clairement l’entreprise, comme une veste avec logo, l’employeur doit le fournir gratuitement à tous ses travailleurs, quel que soit leur salaire.
Est-il interdit de conduire en chaussette ?
Aucun texte législatif ou réglementaire n’interdit expressément de conduire sans chaussures. En l’absence d’interdiction, la conduite pieds nus ou avec des chaussettes est donc autorisée a priori.
A-t-on le droit de conduire une voiture pieds nus ? En raison de la chaleur, vous souhaitez conduire pieds nus ou avec des tongs, mais êtes-vous autorisé ? Il n’y a pas d’interdiction formelle. La seule mise en examen envisageable figure à l’article R. 412-6 II du code de la route.
Est-il autorisé de conduire en tong ?
Conduire avec des tongs : ce que dit la loi Concrètement, cela n’interdit pas de conduire avec des tongs mais laisse tout de même aux policiers une liberté d’appréciation qui leur permet de sanctionner tout comportement qu’ils jugent dangereux.
Est-ce qu’on a le droit de rouler en claquette en moto ?
Conduite en tongs : quelles sanctions possibles ? Quiconque contrevient aux dispositions du texte législatif susvisé est passible d’une infraction au second degré. Le montant de l’amende forfaitaire est de 35 euros, mais peut atteindre jusqu’à 75 euros (amende majorée), voire 150 euros (amende maximale).
Quelle chaussure sont interdite pour conduire ?
Des chaussures ouvertes et non attachées telles que sandales, tongs ou tongs peuvent gêner le bon déroulement des manœuvres du conducteur du fait de leur nature mobile et du fait qu’elles peuvent empêcher le conducteur d’appuyer correctement sur les différentes pédales.
Quel type de chaussures pour conduire ?
Pour cette raison, les chaussures de sport et les mocassins (pendant les mois d’été) sont idéaux à utiliser lorsque nous sommes au volant. CONCLUSION: Les pieds sont les protagonistes et les parties fondamentales du guide.
Est-il autorisé de conduire avec des chaussures de sécurité ?
Pour vous protéger, la chaussure de sécurité fait partie des équipements de protection individuelle les plus importants qui puissent vous être imposés. Il est interdit de conduire avec des talons, des tongs ou pieds nus. Cependant, le code de la route n’interdit pas le port de chaussures de sécurité.
Est-ce qu’on a le droit de conduire en chaussette ?
Que dit la loi? Dans le code de la route, rien n’interdit de rouler pieds nus. Donc, ce qui n’est pas interdit est par conséquent autorisé.
Quelles chaussures sont interdites de conduire ? Des chaussures ouvertes et non attachées telles que sandales, tongs ou tongs peuvent gêner le bon déroulement des manœuvres du conducteur du fait de leur nature mobile et du fait qu’elles peuvent empêcher le conducteur d’appuyer correctement sur les différentes pédales.
Est-il autorisé de conduire en tong ?
Conduire avec des tongs : ce que dit la loi Concrètement, cela n’interdit pas de conduire avec des tongs mais laisse tout de même aux policiers une liberté d’appréciation qui leur permet de sanctionner tout comportement qu’ils jugent dangereux.
Est-ce qu’on a le droit de rouler en claquette en moto ?
Conduite en tongs : quelles sanctions possibles ? Toute violation des dispositions du texte législatif susvisé s’expose à une contravention au second degré. Le montant de l’amende forfaitaire est de 35 euros, mais peut atteindre jusqu’à 75 euros (amende majorée), voire 150 euros (amende maximale).
