Le gouvernement a finalement donné suite à ses menaces. Alors que l’exécutif a agité en ces heures le spectre d’une réquisition de personnel pour débloquer la situation tendue des raffineries – plus de 31% des stations-service sont en difficulté sur tout le territoire – celles-ci ont été lancées mercredi matin au dépôt Esso – ExxonMobil de Granchon Port Jérôme, en Seine-Maritime. La décision a été annoncée mardi soir par Élisabeth Borne à l’Hémicycle et s’appuiera sur les arrêtés préfectoraux adoptés sur l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales.

Celle-ci prévoit qu' »en cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible à l’ordre, à la santé, à la tranquillité et à la sécurité publique l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne lui permettent plus de poursuivre les fins pour lesquelles il est titulaire de pouvoirs de police, celle-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou pour plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire à l’exercice de ce service ou à l’usage de ces biens et prescrire toutes mesures utiles jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait cessé ou que les conditions de son maintien aient été assurées ».

Les décrets étaient prêts mardi soir. Mais le gouvernement a préféré le reporter de quelques heures, car l’activité de livraison à Port Jérôme a repris hier après-midi, à 14 heures, comme le souligne le ministère de la Transition énergétique. Malheureusement, cette activité a de nouveau été arrêtée à 22h un mardi soir, donc ce mercredi à partir de 6h. De plus, les décrets entreront en vigueur dans la journée. Selon l’heure de notification, « la réquisition peut prendre effet aujourd’hui », poursuit-on du côté de l’exécutif.

Offre limitée. 2 mois pour 1 € sans engagement

10 000 euros d’amende et sanctions

Très concrètement, ces réquisitions permettent à la police de se rendre au domicile des salariés nécessaires pour les accompagner sur le site du dépôt de la raffinerie. Le code des collectivités territoriales prévoit également que « le refus d’exécuter les mesures prescrites par l’autorité requérante constitue un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende ».

Pour l’instant, ces arrêtés concernent les dépôts de raffinage les plus urgents à remettre en service pour approvisionner les stations-service. Le ministère de la Transition insiste : « un petit nombre de salariés suffit, ce qui est indispensable pour garantir un service maritime minimum ». En réalité, le gouvernement marche sur une ligne de crête juridique. La réquisition, peu utilisée, est aussi lourdement encadrée, explique Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail à l’avocat de Montpellier, à L’Express. Si sa légitimité peut se justifier au regard des turbulences actuelles, la question de la proportionnalité des décrets à adopter ne manquera pas de faire débat.

À Lire  Immigration clandestine : démantèlement du réseau d'immigration clandestine au Maroc

« Ces dispositifs de réquisition n’ont pas vocation à ramener à la normale la situation actuelle. En aucun cas les préfets ne peuvent réquisitionner l’ensemble du personnel, car cela violerait le droit de grève garanti par la Constitution », explique l’avocat. « C’est là que le bât blesse. Les réquisitions servent à garantir un service minimum, pour les métiers du secours comme les pompiers, les infirmiers, ou pour les forces de l’ordre comme la police ou la gendarmerie. Il ne s’agit pas de ne pas garantir que les simples citoyens puissent avoir leur essence. » Et ce dernier de vous rappeler qu’en 2010, lors de la manifestation contre les retraites sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le préfet de Seine-et-Marne il était débouté par le tribunal administratif de Melun après avoir ordonné la réquisition de la « quasi-totalité » des salariés de la raffinerie de Grandpuits dans le département.

Les difficultés continueront

Autrement dit, ces réquisitions ne changeront probablement pas la situation et les difficultés rencontrées par les automobilistes à très court terme. Alors que 30 % des stations sont en difficulté sur tout le territoire, la situation est encore plus tendue dans les Hauts-de-France, où 44,8 % des stations-service sont concernées, et en Ile-de-France avec 44 % des stations concernées, soit 10 points. plus qu’hier. Six des sept raffineries de la métropole sont en grève ce mercredi. Et si la reprise des activités des dépôts peut être assez rapide, l’activité de production propre de carburant sur ces sites industriels ne peut pas être relancée en moins de deux semaines, expliquent les syndicalistes.

Reste à savoir si le gouvernement ira au-delà des exigences – limitées pour l’instant aux gisements des raffineries d’Esso-ExxonMobil – en les étendant à ceux de TotalEnergies ou à ses propres opérations de raffinage. Avec, bien entendu, un risque politique fort compte tenu des condamnations par la CGT du dispositif de réquisition annoncé mardi soir. « Faut-il changer la loi sur les réquisitions ? La route me semble très étroite, compte tenu de la constitutionnalité garantie du droit de grève », confie Eric Rocheblave. Ce mercredi matin place Beauvau, une cellule de crise interministérielle réunira néanmoins des membres de tous les cabinets et administrations concernés.

En tout cas, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé mercredi que davantage de réquisitions seraient à prévoir si les blocages se poursuivaient. « Nous restons extrêmement vigilants. Si d’aventure les blocages persistent, nous n’excluons pas de recourir à des réquisitions et donc à une libération rapide dans les mêmes conditions que Port-Jérôme pour obtenir un retour à la normale. »

Opinions

La Chronique de Christophe Donner

La Chronique de Cécile Maisonneuve

Par Cécile Maisonneuve, DECYSIVE et consultante du pôle énergie-climat de l’Ifri