Le gouvernement a finalement donné suite à ses menaces. Alors que les autorités ont accru ces dernières heures les besoins en travailleurs pour ouvrir la situation incertaine des raffineries – plus de 31% des lieux de travail sont en difficulté en termes de pays -, a été lancé mercredi matin au dépôt Esso-ExxonMobil de Gravenchon Port Jérôme, dans le département de la Seine-Maritime. La décision a été annoncée mardi soir par Elisabeth Borne dans l’Hémicycle et s’appuiera sur les instructions de la circonscription prises selon l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
Il prévoit qu’en « cas d’urgence, lorsqu’il est constaté ou perçu qu’il porte atteinte à la qualité, à la santé, à la tranquillité et à la sécurité publique requises et que les moyens dont dispose l’autorité ne sont plus autorisés à poursuivre les buts d’où il détient le pouvoir de police , par arrêté approprié, pour tous les villages du département ou certains ou un seul d’entre eux, tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et ordonner toute démarche utile jusqu’à la violation de la paix du pays est terminée ou les conditions de son maintien sont assurées ».
Les commandes ont été préparées le mardi soir. Mais le gouvernement a préféré temporiser de quelques heures, car l’exploitation de la livraison à Port Jérôme a repris hier après-midi, à 14 heures, comme l’indique le ministère de la Transition énergétique. Bonjour, cette activité a de nouveau été interrompue à 10h du soir le mardi, puis le mercredi à partir de 6h du matin. De plus, les commandes seront honorées aujourd’hui. Selon l’heure du communiqué, « le besoin peut être renforcé aujourd’hui », poursuit-on du côté de l’administration.
Offre limitée. 2 mois pour 1 € sans engagement
10 000 euros d’amende et sanctions
Dans une situation concrète, ces exigences permettent à la police de se rendre au domicile des travailleurs qui doivent être avec eux dans la zone où se trouvent les installations de nettoyage. Le code des collectivités territoriales précise également que « le refus d’accomplir les actes ordonnés par l’autorité requise est un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende ».
Pour l’instant, ces règles visent les usines les plus urgentes à remettre en service pour approvisionner les stations-service. Le ministère du Changement dit : tout ce qu’il faut, c’est « un petit nombre de travailleurs, nécessaires pour assurer le niveau minimum de services ». En fait, le gouvernement marche sur la crête de la situation juridique. L’exigence, peu utilisée, est aussi très complexe, a expliqué à L’Express Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail au barreau de Montpellier. Si sa légalité peut être prouvée en raison du chaos actuel, la question du ratio des commandes qui seront passées ne pourra être contestée.
« Ces machines à acheter n’ont pas vocation à ramener la situation actuelle à la normale, il n’y a aucun moyen que les dirigeants puissent ordonner d’ordonner à tous les travailleurs, car cela détruira le droit garanti par la Constitution de manifester », a expliqué l’avocat. « C’est exactement là où la chaussure est attachée, ces consignes servent à assurer un service minimum, pour des métiers de soutien comme les pompiers, les infirmiers » i, ou les services de maintien de l’ordre comme la police ou la gendarmerie. les citoyens peuvent trouver leur sens. » Et dernière chose rappelée en 2010, lors de la manifestation contre les retraites sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gestionnaire de Seine-et-Marne a été limogé par le tribunal administratif de Melun après avoir ordonné la demande de « quasi -tous » ouvriers. de l’usine de Grandpuits, au ministère.
Les difficultés continueront
En d’autres termes, il semble que ces exigences ne puissent pas changer la situation et les difficultés rencontrées par les automobilistes à court terme. Si 30% des lieux sont en difficultés au niveau national, la situation est plus difficile dans les Hauts-de-France, où 44,8% des zones de desserte sont concernées, et en Ile-de-France et 44% des zones touchées. , c’est à dire. 10 points de plus qu’hier. Six usines sur sept de la ville sont testées ce mercredi. Et si la reprise des activités sur les magasins peut être très rapide, l’activité de production de pétrole dans ces usines ne peut être renouvelée en moins de deux semaines, ont expliqué les hommes d’affaires.
Il reste à voir si le gouvernement utilisera plus que ce qui est nécessaire – pour le temps limité dans les dépôts de raffinage d’Esso-ExxonMobil – en élargissant ceux de TotalEnergies ou ses propres opérations de raffinage. Avec, évidemment, une forte contestation politique donnée à la croyance de la CGT dans la nécessaire machine annoncée mardi soir. « Faut-il changer la loi à la demande ? La voie me paraît trop étroite, du fait de la reconnaissance du principe du droit de manifester », a encore avoué Eric Rocheblave. Ce mercredi matin à la place Beauvau, les membres du cabinet et toutes les autorités impliquées dans une situation d’urgence seront réunies.
En tout état de cause, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé mercredi qu’il fallait s’attendre à de nouvelles revendications si le blocus se poursuivait. « Nous restons vigilants. En cas de sinistres soudains, nous n’excluons pas l’utilisation dans les mêmes conditions qu’à Port-Jérôme dans les consignes et donc dans un déblocage immédiat afin d’avoir un retour dans le commun ».
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