Dans son JT du 2 janvier, l’Assurance maladie précise les modalités de délivrance des préservatifs aux moins de 26 ans. En effet, à compter du 1er janvier 2023, les préservatifs inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (marqués « Eden » et « Sortez couverts ! ») pourront être remboursés par l’Assurance Maladie sans ordonnance médicale pour toute personne de moins de 26 ans, hommes et femmes sans aucun. âge minimum
Pour en bénéficier, la personne doit être assurée et présenter sa carte Vitale ou son attestation de droits (ou à défaut sa pièce d’identité). Les titulaires de l’aide médicale d’État (AME) peuvent également en bénéficier sur présentation de leur carte AME, ainsi que les ressortissants de l’Union européenne sur présentation de leur carte européenne d’assurance maladie.
Pour les mineurs, une simple attestation sur l’honneur suffit à justifier de l’âge de la personne et de sa qualité d’assuré social (ou bénéficiaire de l’AME). A défaut de présentation d’un justificatif ou lorsque le mineur souhaite garder le secret, pour la facturation, le NIR fictif doit être utilisé comme précisé ci-dessous.
Modalités de délivrance de la boîte de préservatifs
Modalités de facturation de la boîte de préservatifs à compter du 1er janvier 2023
Les termes diffèrent selon la situation :
L’assuré se présentant sans ordonnance, le pharmacien saisit dans la zone prescripteur le numéro de prescripteur suivant : « XX199999/Y » où « XX » est le numéro du service de la localisation géographique du pharmacien et « Y » la clé calculée telle qu’indiquée sur . cette liste (PDF).
Dans tous les cas, le pharmacien renseigne son numéro d’identification dans l’espace de réalisation. Pour l’exonération et la couverture à 100%, il saisit le code « Exo div ».
Pour rappel
D’autres dispositifs contraceptifs fournis gratuitement existent déjà :
Plus d’informations, voir le site de Meddispar
Autres documents utiles
Source : Actualité du site AMELI publiée le 2 janvier 2023