Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 13 octobre, sous la présidence de Baptiste Chaput, premier adjoint.
Suite à la démission du maire, Hubert Descharmes, pour des raisons de santé, il est obligatoire d’organiser des élections partielles pour compléter le conseil municipal, qui doit être complet pour choisir un maire. Les dates des élections ont été fixées par la préfecture, qui a fixé le premier tour au dimanche 27 novembre et le second tour, le cas échéant, au dimanche 4 décembre. Pour ces élections, il faut au moins un candidat. Les candidatures doivent être déposées entre le 2 et le 10 novembre.
La première partie du conseil a également été affectée aux votes de plusieurs délégations au premier adjoint qui, pour quelques semaines, assume le rôle de maire suite à la démission d’Hubert Descharmes. Comme l’a expliqué Baptiste Chaput, les délégations sont accordées à la personne, et donc il faut les donner au député jusqu’à l’élection du prochain maire. Ce premier sujet a fait l’unanimité.
Toujours sur le même chapitre, le conseil, par délégation, a autorisé le député à signer l’entente 2022-2023 qui lie la municipalité à la fourrière O’Look Toutou depuis plusieurs années. Le coût de ce service n’a pas changé et représente 1,50 € par habitant.
Par délégation, le député a été autorisé à signer une convention avec le GIP qui apportera un soutien financier aux travaux de la Grande-Rue, aux travaux d’assainissement et de voirie (12 278 € et 75 068 €).
La dernière délégation accordée a autorisé la signature d’une convention avec l’Agglo dans le cadre de la procédure de vidéoprotection ; la municipalité s’était déjà mise d’accord par le biais de discussions lors de divers conseils en 2020 et 2021.
Enfin, dans le cadre de la sobriété énergétique, le chauffage de la mairie est programmé à 17,5° du lundi au vendredi.
Au fil des dossiers
• Un nouveau propriétaire demande une aide à l’accession à la propriété pour un immeuble au 15, rue de la Vallée. Le demandeur, ayant eu un logement de plus de 40 ans, remplit donc les critères visant à donner une seconde vie à l’ancien logement et percevra une aide de 2 000 €.
• En raison de l’absence d’espèces à proximité, le contrôle des affouages par le contrôle étatique et sous-étatique est supprimé. Désormais, le secrétaire de la mairie facturera les lots aux affouagistes en publiant des titres communs. Pour 2022-2023, le prix est fixé à 16 € par lot étant donné que les lots proposés seront plus étendus. Pour l’attribution, la proximité sera également considérée.
• Pour permettre au conseiller numérique de remplir pleinement sa mission, la commune va acquérir du matériel informatique reconditionné financé à 80% par l’Etat, 20%, soit 613 €, restant à la charge de Sommevoire. Les élus ont donné un accord de principe.
• Un recensement des maisons affectées par la sécheresse doit être effectué rapidement afin d’instruire un dossier de catastrophe naturelle.