MONTRÉAL — Une plainte syndicale concernant la négociation des paramètres du télétravail avec l’employeur a été rejetée par le Tribunal administratif du travail.
L’affaire oppose le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et l’Autorité des marchés financiers en tant qu’employeur.
Le syndicat a contesté la mise en œuvre unilatérale par l’employeur de sa politique hybride de retour au travail sans en négocier les conditions préalables avec lui. Il alléguait une ingérence dans ses activités.
Il est important de noter qu’en l’occurrence un projet pilote de télétravail avait déjà été réalisé pour trois équipes avant la pandémie, soit en avril 2019, pour une durée de six mois. Il a même été refait.
L’AMF a fait valoir que le télétravail est un mode d’organisation du travail relevant de ses prérogatives d’administration.
Mais le SPGQ avait porté plainte à la cour, alléguant que cela constituait une entrave à ses activités. Il a également critiqué l’envoi d’un communiqué de presse à cet égard, dans lequel il prétendait que l’employeur avait ainsi violé son monopole de représentation.
Or, selon le syndicat, l’employeur avait « reconnu son rôle exclusif en négociant avec lui des mesures liées au télétravail, tant par la mise en place d’un projet pilote que par une entente pour la durée de la pandémie ».
Mais le Tribunal administratif du travail a rejeté les plaintes du SPGQ.
Il précise notamment que « la convention collective de travail ne traite en aucune manière du télétravail, ni ne contient de déclaration d’accord à ce sujet ».
Il conclut que l’AMF n’a pas tenté d’entraver les activités du SPGQ. « Il n’y a aucune preuve que la représentation syndicale puisse être minée par les communications de l’Autorité, ni d’aucune intention de cette dernière d’outrepasser, de contourner ou d’entraver les activités du SPGQ. »
A noter que le syndicat avait également déposé une plainte concernant le télétravail, mais sous un angle différent de celui déposé auprès du Tribunal administratif du travail, qui était une plainte pour entrave. Au moment de la décision du Tribunal arbitral, peu avant Noël, les parties attendaient la décision de l’arbitre dans cette affaire.
Le Tribunal s’y réfère également : « il n’appartient pas au Tribunal de déterminer si la politique de télétravail relève du droit de la direction ou si, au contraire, elle établit ou modifie les conditions de travail, car cela appartient exclusivement à l’arbitre des plaintes . Par ailleurs, ce malentendu a fait l’objet d’une plainte et les parties attendent la décision de l’arbitre devant lequel l’affaire a été portée.
Vendredi, le SPGQ national n’était pas en mesure de dire si cette décision, qui ne touche aucune de ses sections locales, a été prise.
