Le prochain Pré-Conseil d’arrondissement aura lieu le lundi 7 novembre de 18h30 à 20h00 à la Mairie du 11ème arrondissement. Posez toutes vos questions sur l’agenda du conseil d’arrondissement lors de ce temps fort de la vie communautaire.
Qu’est-ce que le pré-conseil d’arrondissement citoyen?
Le conseil citoyen avant le quartier a lieu avant chaque réunion du conseil de quartier et offre à chacun, à partir de 7 ans, sans nationalité, la possibilité d’exprimer son avis, d’échanger avec les élus et de poser des questions sur les sujets à l’ordre du jour du conseil . Le pré-conseil est ouvert à ceux qui habitent, exercent leur activité dans le 11ème arrondissement ou étudient dans le 11ème arrondissement, mais n’est pas le lieu de traitement des cas individuels.
Le programme de votre Pré-conseil
Qu’est-ce qu’une contrepartie ?
La délibération est l’acte juridique du conseil (au même titre qu’un parlement vote les lois) : dans une collectivité locale, le vote d’un conseil délibérant entraîne l’exécution d’un ordre public. Concrètement, il s’agit d’un texte préparé par les services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un élu en fonction d’un besoin d’ordre public identifié, qui est présenté au conseil municipal (CA). Les discussions sont transmises au maire d’arrondissement pour les inscrire à l’ordre du jour du CA. Le traitement est reçu une semaine avant la réunion, voire 5 jours avant la réunion, c’est-à-dire la date à laquelle la liste de cas est publiée.
Pré-programme pré-conseil d’arrondissement :
Questions/réponses sur les échanges à l’ordre du jour avec les élus concernés
Interventions d’associations bénéficiant de subventions invitées à se présenter et à répondre aux questions
Nous déclarons les inscriptions closes !
Merci pour votre participation!
Les personnes inscrites recevront l’ordre du jour et le résumé des négociations. Ils seront invités à envoyer leurs questions par e-mail, afin que celles relatives à un même débat puissent être regroupées, puis posées sous le référentiel.